Conditions générales de vente
En vigueur au 4 octobre 2026.
Article 1 — Prestataire
Chakib Zaoui, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Vidya Studio. SIREN : 933 502 668. Adresse : 39 rue Lamartine, 92500 Rueil-Malmaison. E-mail : chakib@vidyastudio.fr. Téléphone : 06 86 32 87 23. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Article 2 — Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations de Vidya Studio : création de vidéos publicitaires, création de sites internet, abonnements et suivi de sites. Elles sont réservées aux clients professionnels (entreprises, commerçants, artisans, professions libérales, associations). Toute commande vaut acceptation des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.
Article 3 — Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé avec la mention « bon pour accord » (ou accepté par e-mail) et du paiement prévu à l'article 5 (acompte, ou premier mois pour un abonnement ou un suivi).
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les prix applicables sont ceux du devis accepté. Les options (formats supplémentaires, livraison express, etc.) sont facturées en plus, selon le devis.
Article 5 — Paiement
- Prestations ponctuelles (vidéo, site, pack) : acompte de 50 % à la commande, solde à la livraison. Les fichiers définitifs sont remis, et le site mis en ligne, après paiement du solde.
- Abonnements et suivi de site : paiement mensuel, d'avance, en début de chaque mois. Les abonnements et le suivi ne donnent pas lieu à acompte : le premier mois est payé à la commande, et la production démarre à réception de ce paiement.
- Paiement par virement bancaire.
- En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues de plein droit au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
- Après une relance restée sans effet pendant 8 jours, Vidya Studio peut suspendre les prestations en cours, y compris le suivi et l'hébergement du site.
Article 6 — Déroulement et délais
Vidéos. Vidya Studio propose un script que le client valide par écrit (un e-mail suffit). La vidéo est livrée sous 48 h ouvrées après cette validation, ou 24 h ouvrées en option Express (+30 %). Toute modification du script après validation est une nouvelle demande, qui fait l'objet d'un devis.
Sites. Le site est livré sous 48 h ouvrées après réception de tous les contenus nécessaires (textes, photos, logo, informations pratiques).
Les délais courent à partir de la réception de tout ce que le client doit fournir. Tout retard du client décale d'autant la livraison.
Article 7 — Retouches et validation
Chaque vidéo et chaque site comprend 2 séries de retouches. Une série regroupe toutes les demandes envoyées en une fois. Les retouches au-delà, ou les demandes qui changent le projet validé (nouveau concept, nouvelle page, nouvelle fonction), sont facturées sur devis.
Sans retour du client dans les 7 jours suivant une livraison, celle-ci est considérée comme acceptée.
Article 8 — Contenus fournis par le client
Le client garantit qu'il détient les droits sur tous les éléments qu'il fournit (logos, marques, textes, photos, vidéos, musiques, image des personnes représentées) et qu'ils respectent la loi. Il garantit Vidya Studio contre toute réclamation d'un tiers à ce sujet.
Article 9 — Contenus produits avec l'intelligence artificielle
Le client est informé que les vidéos et certains visuels sont créés avec des outils d'intelligence artificielle générative. Ces outils peuvent produire des imperfections ou des ressemblances fortuites ; le client vérifie chaque livraison avant de la diffuser et signale tout problème lors des retouches. Le client est responsable de l'usage qu'il fait des contenus et du respect des règles applicables à leur diffusion, notamment des règles des plateformes publicitaires et des obligations d'information sur les contenus générés par IA.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Après paiement intégral, Vidya Studio cède au client, pour les droits qu'il détient, les droits d'exploitation sur les livrables finaux : droits de reproduction, de représentation et d'adaptation, sur tous supports (web, réseaux sociaux, publicité, télévision, affichage, impression), pour le monde entier et pour toute la durée des droits. Avant paiement intégral, aucun droit n'est cédé.
Pour les sites, le client reçoit le droit d'utiliser et de modifier le site livré. Certains éléments (modèles de mise en page, polices, bibliothèques de code, images) sont utilisés sous licence de leurs auteurs : le client en reçoit le droit d'usage dans le cadre de son site, sans pouvoir les revendre séparément.
Les fichiers de travail (scripts intermédiaires, images non retenues, projets des outils) restent la propriété de Vidya Studio.
Sauf refus écrit du client, Vidya Studio peut présenter la réalisation dans son portfolio et sur ses réseaux.
Article 11 — Abonnements vidéos
Les abonnements comprennent le nombre de vidéos indiqué par mois. Ils sont conclus pour une durée minimale de 3 mois, puis se renouvellent mois par mois. Chaque partie peut y mettre fin par écrit avec un préavis d'un mois, à l'issue de la durée minimale. Les vidéos non utilisées dans le mois ne sont pas reportées.
Article 12 — Suivi et hébergement de site (49 € HT/mois)
Le suivi comprend : l'hébergement du site, le certificat de sécurité (https), le renouvellement du nom de domaine, la surveillance du site et sa remise en service en cas de panne, les petites modifications dans la limite de 30 minutes par mois (texte, prix, photo, horaires, promotion), sans report des minutes non utilisées, et une réponse sous 48 h ouvrées.
Ne sont pas compris, et sont facturés sur devis : nouvelle page ou section, refonte, nouvelle fonction (réservation, boutique, formulaire spécifique) et modifications au-delà de 30 minutes dans le mois.
Le suivi est sans engagement et résiliable par écrit avec un préavis d'un mois. À la fin du suivi, Vidya Studio remet au client les fichiers de son site et l'aide à le transférer vers l'hébergeur de son choix. Le nom de domaine est enregistré au nom du client, qui en reste propriétaire.
L'hébergement est assuré par un prestataire tiers. Vidya Studio ne peut être tenu responsable des interruptions causées par ce prestataire.
Article 13 — Annulation
En cas d'annulation par le client après la commande, l'acompte reste acquis à Vidya Studio. Si le travail livré dépasse la valeur de l'acompte, il est facturé au prorata.
Article 14 — Responsabilité
Vidya Studio est tenu à une obligation de moyens. Il ne garantit aucun résultat commercial (ventes, nombre de clients, vues, positionnement sur Google). Sa responsabilité est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée, hors cas de faute lourde ou intentionnelle.
Article 15 — Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 16 — Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre partie dont elle a connaissance pendant la prestation.
Article 17 — Données personnelles
Vidya Studio traite les données de ses clients (nom, coordonnées, échanges, facturation) pour exécuter les prestations et tenir sa comptabilité. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont conservées pendant la relation commerciale, puis 5 ans ; les factures sont conservées 10 ans. Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et d'effacement en écrivant à chakib@vidyastudio.fr, et saisir la CNIL.
Article 18 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent.